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Il
est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er Juillet 1901, et le décret du 16
Août 1901 ayant pour titre : Association Picarde des Aveugles et
Déficients Visuels.
L’association a pour objet l’aide et l’entraide aux aveugles et
malvoyants par ses propres œuvres, la représentation et la défense
de leurs intérêts moraux et matériels et, d’une manière générale,
l’amélioration de leur sort, notamment par l’utilisation des lois
existantes ou à venir.
Le siège social est fixé à Amiens, au 2 rue Florimont Leroux 80000
AMIENS.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil
d’Administration.
La durée de vie de l’association est illimitée.
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L’Association a été fondée par 4
membres fondateurs.
-
Les membres du Conseil
d’Administration ne sont pas nécessairement des personnes handicapés
visuel à l’exception du Président.
-
Le trésorier sera tenu par un membre
du Conseil d’Administration voyant. La ou les secrétaires ne font
pas parti du conseil d’Administration.
-
Une secrétaire Générale, (sa tache
sera de superviser le travail du secrétariat et d’assister le
Président aux CA et aux AG). Elle sera proposée par le Président et
élue par les membres du Conseil d’Administration.
-
Si un membre du Conseil
d’Administration souhaite démissionner, il doit envoyer une lettre
au Président. Cette démission sera définitive après un délai de
quinze jours afin de régler les dossiers en cours.
-
Antoine BEAL est Président d’honneur
de l’APICADEV pour tout le travail qu’il a accompli
-
-
Le vice-président a un rôle de
conseil. Il représente le Président :
-
- En
cas d’absence au Conseil d’Administration,
- -
Dans toutes représentations publiques à la demande du Président
-
-
-
Quand un Adhérent recevra sa
convocation pour l’Assemblée Générale, une demande à candidature lui
sera faite.
-
Il suffira d’envoyer une lettre de
candidature au siège, celle-ci sera envoyée à chaque Adhérents,
ainsi qu’un bulletin de vote.
-
Chaque Adhérent peut barrer autant
de nom qu’il le souhaite.
-
Ce bulletin de vote sera mis dans
une urne le jour de l’Assemblée Générale.
-
Le dépouillement sera effectué par
la Secrétaire générale, et deux personnes ne s’étant pas présenter à
l’élection.
-
Tout membre s’engage à respecter les statuts
-
ARTICLE 7 –
PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre
se perd par :
v
La
démission donnée par écrit au président de l’association
v
Le
décès
v
L’exclusion pour des motifs graves, l’intéressé ayant été invité,
par lettre recommandée, à se présenter devant le conseil
d’administration pour fournir des explications
v
La
radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour
non-paiement de la cotisation
Elles comprennent :
v
Les
cotisations
v
Les
subventions de l’Etat, des départements et des communes
v
Les
sommes provenant de prestations fournies par l’association, de
ventes ou de recettes de manifestations exceptionnelles.
v
Les
dons manuels
v
Les
legs
Et toutes ressources
autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.
ARTICLE 9 –
CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de
9 ou 12 membres élus par l’assemblée générale ordinaire pour une
durée de 3 ans ainsi que de deux suppléants pour un an. Le
renouvellement du mandat d’administrateur se fait chaque année, par
tiers. Les deux premiers tiers sont tirés au sort.
Il élit en son sein un président, un trésorier et un
secrétaire.
Le président représente l’association dans tous les
actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour représenter
l’association en justice.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement des membres notamment en faisant appel aux suppléants.
Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale ordinaire. Leurs pouvoirs prennent fin à l’époque
où le mandat des membres ainsi remplacés devrait expirer
normalement.
L’absence injustifiée d’un membre du conseil d’administration à 3
réunions consécutives le fait considérer comme démissionnaire des
ses fonctions.
Les
membres du CA ont droit au remboursement de leurs frais sur
justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le
barème de l’administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
ARTICLE 10 –
REUNION DU CONSEIL D’ADMINSITRATION
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par
semestre, sur convocation du président ou sur demande du tiers de
ses membres.
Chaque membre du conseil d’adminstration ne peut être porteur que
d’un seul pouvoir. L’ordre du jour est fixé par le président. Il est
indiqué dans les convocations écrites adressées au moins quinze
jours avant la réunion.
Le Conseil peut valablement délibérer si au moins le tiers de ses
membres est présent.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents
ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est
prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire
général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets
numérotés et conservés au siège de l’association.
ARTICLE 11 – POUVOIR DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le
Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l’association, sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il
mandate le président pour les acquisitions , aliénations ou
locations immobilières, la gestion du patrimoine.
Le
bureau du conseil est composé du président, du secrétaire et du
trésorier.
Le bureau prépare les dossiers qui seront soumis au
conseil d’administration ; ensuite, il veille à la bonne exécution
des décisions du conseil.
Le président représente l’association dans tous les
actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. Il peut donner
délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement
intérieur.
En cas de représentation en justice, le président ne
peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une
procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir du
plein exercice de leurs droits civils.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des
réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures
concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de
celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial
prévu à l’article 5 de la loi du 1er Juillet 1901 et les
articles 6 et 31 du décret du 16 Août 1901. Il assure l’exécution
des formalités prescrites par lesdits articles.
Le
trésorier recouvre les cotisations. Il est chargé de tenir, ou de
faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il
effectue ou fait effectuer tout paiement et reçoit, sous la
surveillance du président, toute somme due à l’association. Il ne
peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec
l’autorisation du C.A, Il tient une comptabilité régulière de toutes
les opérations effectuées par lui et rend compte à l’assemblée
générale ordinaire annuelle qui approuve sa gestion.
Il est
tenu procès-verbal des séances.
Les
procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.
ARTICLE 13
– REGLES COMMUNES A TOUTES LES ASSEMBLEES
Les assemblées se composent de tous les membres de
l’association à jour de leur cotisation à la date de l’assemblée.
Ils sont convoqués par le président quinze jours au
moins avant la date fixée. La convocation précise l’ordre du jour
établi par le conseil d’administration.
Tout membre peut se faire représenter par un autre
membre muni d’une procuration spéciale.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des
membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à main levée ou par bulletins
secrets.
Il est tenu procès-verbal des séances
Les procès verbaux sont signés par le président et le
secrétaire général. Ils sont établis sans blancs, ni rature, sur des
feuillets numérotés et conservés au siège de l’association.
ARTICLE 14
- ASSEMBLEE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres
à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an.
Ses décisions sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés. Les membres présents ne peuvent représenter
plus de 3 membres ne pouvant assister à l’assemblée et ayant donné
pouvoir.
Le président, assisté des membres du C.A préside
l’assemblée générale et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l’approbation de l’assemblée.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé
par le président et le secrétaire.
ARTICLE 15
– ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un
des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée
générale extraordinaire.
Elle est compétente pour les modifications statutaires,
la dissolution ou la fusion de l’association.
ARTICLE 16
– REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi qui précise les
statuts, notamment ceux concernant l’administration interne. Il est
établi par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée
générale ordinaire.
C’est l’assemblée
générale extraordinaire qui prononce la dissolution de
l’association.
Elle désigne un ou
plusieurs liquidateurs.
L’actif sera dévolu,
conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet
1901, à une association poursuivant un but identique
Fait à Amiens le
12/06/2010
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